Limba Franceza

Ioana Pdurariu

Limba francez - suport de curs -

EDITURA UNIVERSITII NICOLAE TITULESCU

BUCURETI

2014

Acest material este destinat uzului studenilor, forma de nvmnt la distan. Coninutul cursului este proprietatea intelectual a autorului /autorilor; designul, machetarea i transpunerea n format electronic aparin Departamentului de nvmnt la Distan al Universitii Nicolae Titulescu din Bucureti.

Acest curs este destinat uzului individual. Este interzis multiplicarea, copierea sau difuzarea coninutului sub orice form.

Acest manual a fost actualizat i aprobat n sedinta Departamentului de tiinte Politice iAdministrative din data de 25 septembrie 2014.

UNIVERSITATEA NICOLAE TITULESCU DIN BUCURETI DEPARTAMENTUL PENTRU NVMNTUL LA DISTAN

Ioana Pdurariu Limba francez

Editura Universitii Nicolae Titulescu

Calea Vcreti, nr. 185, sector 4, Bucureti Tel./fax: 0213309032/0213308606 Email: [email protected] ISBN: 978-606-8585-91-8

CUPRINS:

NOTIUNI INTRODUCTIVE

SEMESTRUL I

UNITE 1: Le sujet.

UNITE 2: Laccord du verbe avec le sujet.

UNITE 3: Les complments (le complment objet direct et indirect, les

complments circonstanciels).

SEMESTRUL II

UNITE 1: La concordance des temps.

UNITE 2: Lemploi du subjonctif.

UNITE 3: Le SI CONDITIONNEL (I, II, III).

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NOTIUNI INTRODUCTIVE

1. Cadrul general al cursului:

Cursul de limba francez, nivel mediu-avansat, i propune s le ofere studenilor

din anul II din cadrul sistemului de nvmnt Deschis la Distan (IDD) posibilitatea de

a recapitula cunotinele acumulate i de a-i nsui noi elemente noiuni introductive

generale din limbajul dreptului.

Cursul, att cel pentru semestrul I, ct i cel pentru semestrul al II-lea, este

conceput n dou pri:

I. Gramatic: explicaii i exemple.

II. Texte i exerciii.

Prima parte a cursului se concentreaz strict asupra unor structuri de gramatic,

urmrindu-se recapitularea principalelor valori, precum i prezentarea unor valori sau

structuri noi, proprii unui nivel avansat de cunoatere a limbii. Explicaiile teoretice sunt

nsoite de exemple care permit recapitularea noiunilor existente, precum i fixarea celor

noi. n a doua parte a cursului textele sunt nsoite de exerciii, care au rolul de a facilita

procesul de nelegere.

2. Evaluarea

La sfritul fiecrui semestrul este prevzut o examinare scirs.

Condiii de intrare n examen (att pentru Semestrul I, ct i pentru Semestrul II):

- redactarea unor traduceri n/din limba francez;

- rezolvarea unor exercitii de gramatica.

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3. Bibliografie:

1. Diana Dnior Le franais juridique, Editura C.H. Beck, Bucureti, 2007;

2. Jean-Luc Penfornis Vocabulaire progressif du franais des affaires, CLE

INTERNATIONAL, 2006;

3. Marina Ciolac Grammaire et communication. Questions de morphosyntaxe

franaise, Editura Universitii din Bucureti, 2001;

4. Cristina tefnescu, Maurice Chapsal, Charles Nol Grammaire du franais

daujourdhui, Bucureti, 1993;

5. Ana Goldi Firoiu Cours de langue franaise, Bucureti, 1994.

Suport de curs

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SEMESTRUL I

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UNITE 1

LE SUJET

A. GRAMMAIRE

Aprs le verbe, le sujet est la premire chose rechercher dans l'analyse

grammaticale d'une phrase simple (sous-entendu une fois le verbe identifi, ce qui ne

veut pas dire analys). Le sujet est le mot ou le groupe de mots reprsentant l'tre ou la

chose qui fait ou subit l'action exprime par le verbe auquel il est rattach. Dans la

phrase, le sujet occupe un rle important, car il est celui dont on parle.

Remarque:

Pour trouver le sujet, on pose la question qui est-ce qui ? s'il s'agit d'tres

humains ou d'animaux, ou la question qu'est-ce qui ? s'il s'agit de choses.

Le sujet varie en nombre (la voiture, les voitures) et peut quelquefois possder

un double sens suivant le genre (un somme, une somme). On peut saisir ici l'importance

du dterminant qui indique l'auditeur ou au lecteur le genre et le sens du mot que le

locuteur ou le scripteur a voulu exprimer.

Le sujet dtermine toujours l'accord du verbe auquel il se trouve rattach.

Plusieurs sujets peuvent accompagner un seul verbe: Le tigre, la panthre, le lion

sont dangereux.

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Nature du sujet

Le sujet peut tre:

un nom propre (sans dterminant):- Romo est beau.

un nom commun: - Le chat est noir.

un pronom:- Elles parlent. - Celles-ci courent.

un verbe l'infinitif:- Fumer est dangereux.

une proposition subordonne conjonctive:- Qu'il aime conduire n'a rien

d'tonnant.

une proposition relative:- Qui est courageux me suive.

Place du sujet

Le sujet se place habituellement avant le verbe:- Le chat dort.

Quelquefois le sujet se place aprs le verbe (on parle d'inversion du sujet):

a. Dans une phrase interrogative:- Que doit-il rapporter ?

b. Lorsque la phrase commence par un adverbe ou une locution adverbiale (ainsi,

peine... que, aussi, autrefois, en vain, ici, l, peut-tre, sans doute...):- Peut-tre est-il

retard ?

c. Dans une proposition intercale:- Messieurs, dit l'huissier, voici le prsident.

d. Pour accentuer le sens d'une phrase:- Sur le sommet de la colline tait le radar.

Sujet rel et sujet apparent

Ne pas confondre le sujet des verbes impersonnels (qui ne se conjuguent qu' la 3e

personne).

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- Le sujet apparent:- Il tombe de la pluie. Le pronom il est neutre et n'a aucune

fonction car il ne reprsente aucune personne ni aucune chose. Ces verbes traduisent

essentiellement des phnomnes mtorologiques.

- Le sujet rel:- Il manquait cinq candidats. Si on pose la question qui est-ce qui

manquait ?, on trouve aussitt le groupe nominal cinq candidats comme sujet rel.

Mais le sujet rel, exceptionnellement, ne commande pas l'accord du verbe :- Il

manquait des candidats. Avec le verbe au singulier bien que le sujet rel soit au pluriel

des candidats.

Remarque: Il faut souligner que cette notion de sujet apparent fait l'objet

d'interprtations diverses de la part des grammairiens.

B. TEXTES

a. Au sujet de la rdaction dun texte juridique en plusieurs langues, il y a deux

questions que nous nous posons : y-a-t-il des rpercussions sur son interprtation? Et si

langlais, par exemple, pourrait-il devenir la langue juridique commune en Europe?

Ce sont en fait des problmes soulevs dj par des linguistes, juristes et

traducteurs qui ont mis en discussion lintrt thorique et pratique de llaboration et de

la promotion dune langue juridique commune ou standard, tant pour favoriser la

recherche comparative que le dveloppement de la lgislation uniforme et son

interprtation homogne.

Ces observations sont centres sur le droit uniforme plutt que sur le droit

national exprim en plusieurs langues. Pour bien analyser ce problme il faut dabord se

demander ce quil en est quand le texte est rdig dans une seule langue.

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Ainsi, il nest pas certain que les citoyens comprennent les termes juridiques du

Code civil par exemple de la mme manire que les juristes. Dans sa version franaise, le

Code civil peut tre lu dans deux langues, la langue courante et la langue du juriste. La

coexistence de ces deux langues dans un mme texte est caractristique des systmes qui

rdigent leurs lois dans un langage qui se veut simple et non-technique, pour tre

comprhensible par tous.

Une telle ide peut passer pour une illusion car tout le monde sait bien que le

juriste donnera au mot un sens souvent diffrent de sa signification courante. Sans parler

de la somme dinterprtations que la jurisprudence accumulera sur la formulation simple,

qui risque dtre telle que toutes les supposes vertus originelles du texte en sont

rduites nant.

b. Il est, pour un juriste, non pas une, mais trois dfinitions au moins de la socit

civile ou commerciale qui correspondent trois moments de son histoire, trois

niveaux de son organisation.

La socit se dfinit dabord comme un contrat. La socit, il est vrai, est aussi

une personne morale, comme on dit, caractrise par: son objet (lexercice dune activit

conomique), son mode de financement (collectif et priv) et son but (la recherche dun

profit). Enfin, une troisime dfinition qui sest fait jour dans la langue des conomistes,

atteint le grand public et gagne progressivement les juristes eux-mmes. Cette dfinition

prsente la socit comme une forme particulire dentreprise conomique.

Temps dtude individuel: 2 heures

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UNITE 2

LACCORD DU VERBE AVEC LE SUJET

A. GRAMMAIRE

REGLE GENERALE

En rgle gnrale, le verbe s'accorde avec son sujet. On peut le reprer en posant

la question : "Qui est-ce qui ?" ou "Qu'est-ce qui ?".

Remarque:

Dans le cas o il y a plusieurs sujets, on considre qu'il s'agit d'un pluriel. Pour le

genre, le masculin l'emporte. Il suffit d'un seul sujet masculin au milieu de 10 sujets

fminins pour que le masculin l'emporte.

- le cheval est blanc.

- le cheval et le mur sont blancs.

- les guitares sont neuves.

- la guitare et la sono sont neuves.

- la guitare et le violon sont neufs.

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ACCORDS DIFFICILES AVEC UN SUJET

Lorsque le sujet se compose d'une partie au singulier et d'une partie au pluriel, on

a le choix de l'accord en fonction du sens:

- Le groupe des bleus partira en premier.

- Un petit groupe d'enfants se faufilent au premier rang.

Lorsque le sujet comprend des expressions de quantit comme: peu, beaucoup,

trop, la plupart, assez, combien, l'accord se fait au pluriel. Mais avec un nom au

singulier, l'accord se fait au singulier:

- La plupart des gens font leurs courses le samedi.

- Trop de pluie inonde les sols.

Lorsque le sujet est un pronom relatif (qui, que, quoi, dont, o, auquel, duquel...),

le verbe tre s'accorde avec son antcdent. Si celui-ci est pluriel, l'accord est au pluriel:

- Il aime les chats qui sont noirs.

- La palette de couleurs qui est utilise est jolie.

C'est, ce sont, c'tait, c'taient: le verbe tre s'accorde avec l'attribut du sujet.

Mais avec nous et vous le verbe tre reste au singulier:

- Ce sont eux qui ont gagn.

- C'est nous qui avions raison.

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ACCORDS DIFFICILES AVEC PLUSIEURS SUJETS

Quand les verbes sont des personnes diffrentes, le tu l'emporte sur le il. Le

je l'emporte sur le tu. Pour simplifier je puis tu puis il:

- Paul reste.

- Paul et toi restez.

- Paul et moi restons.

- Paul, toi et moi restons.

Avec plusieurs sujets, l'accord se fait au pluriel si les sujets s'additionnent. Avec

ou, il n'y a pas d'addition mais une slection entre les deux sujets. Avec et, ni, comme,

avec, il y a addition. Attention la ponctuation pour voir l'addition:

- Le blanc et le noir me vont.

- Ni le blanc ni le noir ne me vont.

- Le blanc ou le noir me va.

- Le blanc comme le noir me vont.

- Le blanc, avec le pullover, me va.

B. TEXTES

a. La tradition juridique franaise voit nanmoins dans cette pratique un rempart

contre un possible arbitrage du juge, car celui-ci aura du mal faire accepter une

interprtation qui sloignerait trop du sens courant du terme utilis: du mme texte clair,

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les jurisprudences belge et franaise peuvent donner des interprtations sensiblement

divergentes.

Le problme dune possible coexistence dun sens courant et dun sens juridique

se pose moins dans la loi rdige en termes techniques, comme les codes allemands qui

sadressent aux juristes et non au citoyen commun.

Les notions floues, susceptibles dinterprtations multiples, voire divergentes sont

moins nombreux dans ce type de textes. On y trouve des termes prcis, aux contours plus

dfinis. La polysmie est vite, ce qui limite aussi la pluralit des interprtations.

La remarque peut tre tendue aux statuts des pays de Common law, mme si la

terminologie utilise nest pas abstraite et conceptuelle, la diffrence du modle

germanique. Le lgislateur semploie en effet encadrer les termes en les enfermant dans

des dfinitions parfois trs prcises.

Le mouvement tendant ladoption de textes rdigs en termes simples et clair

(plain language) pourrait cependant accentuer en Angleterre les problmes lis la

coexistence dun sens courant et dun sens juridique. Les juristes anglais en font

lexprience avec la simplification du langage procdural, suite la rforme de la

procdure civile.

b. Dans la socit de la Commune primitive, il nexistait ni normes de droit, ni

tat.

Lorganisation de lactivit de ses membres, pour lacquisition de la nourriture, la

dfense contre les ennemis etc., taient rglements par un systme de rgles sociales

caractre habituel, courant, moral, par des prescriptions religieuses et dautres mesures de

la vie sociale.

Toutes ces rgles sont devenues une habitude, une ncessit pour le droulement

de la vie. Les personnes qui ne respectaient pas ces rgles taient soumises certaines

sanctions: le mpris public et mme lexpulsion de ceux coupables de la collectivit.


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UNITE 3

LES COMPLEMENTS (LE COMPLEMENT OBJET DIRECT ET

INDIRECT, LES COMPLEMENTS CIRCONSTANCIELS)

A. GRAMMAIRE

1. Le complment du verbe

On appelle complment du verbe tout ce qui dans la phrase prcise l'action

introduite par le verbe. Il est possible d'apporter des prcisions cette phrase en ajoutant

un complment:

Dans lnonce ric mange des pinards la crme., le complment des

pinards la crme nous permet de savoir ce que le sujet mange; ce complment est

donc associ au verbe on parle donc d'un complment du verbe.

2. La nature du complment du verbe

un groupe nominal.

Ex.: Je mange des pinards la crme o des pinards est le groupe nominal

minimal, et la crme le complment du nom.

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un verbe l'infinitif

Il faut courir. o courir est le complment d'objet et c'est un verbe

l'infinitif.

un pronom personnel

Ex.: Julie te mord. o te est le complment du verbe et c'est un pronom

personnel.

un dterminant

Ex.: Je les mange. o les est le complment du verbe et c'est un dterminant.

3. Les types de complment du verbe

Quand le complment du verbe ne peut tre ni dplac, ni supprim sans que le

sens ne soit chang: il est essentiel; il s'agit d'un complment d'objet.

Deux possibilits se prsentent alors :

le complment d'objet est directement reli au verbe (il est juste aprs le verbe):

il s'agit d'un complment d'objet direct (C.O.D.).

Ex.: Nous aimons le cinma. Je pratique le karat. Vous aimez rire. Les blaireaux

aiment les souterrains de la fort.

le complment d'objet est reli au verbe par une prposition (il est spar du

verbe par , de, en, par, sur, sans, avec, pour, etc.): il s'agit d'un complment d'objet

indirect (C.O.I.).

Ex.: Je parle de mes amis. Il a fini par russir. Je rflchis mon exercice.

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4. Comment reprer le complment d'objet ?

a) Pour le C.O.D.:

Le C.O.D. est la rponse une question introduite par qui, que, qu', quoi et pose

partir de la phrase.

Ex. J'ai vu un canard.

Qu'ai-je vu ? Un canard. Un canard est donc le complment d'objet direct.

b) Pour le C.O.I.:

Le C.O.I. est la rponse une question introduite par de qui, de quoi, qui, quoi

et pose partir de la phrase.

Ex.: J'ai achet des fleurs ma petite sur.

qui ai-je achet des fleurs ? ma petite sur. ma petite sur est donc le

complment d'objet indirect introduit par la prposition .

J'ai peur des monstres.

De quoi ai-je peur ? Des monstres.

5. Les complments circonstanciels

Le complment circonstanciel est un mot (ou groupe de mots) qui complte

l'action exprime par le verbe du point de vue des circonstances (le lieu, le temps, la

mesure, la matire, etc.).

Le complment circonstanciel est la plupart du temps introduit par une

prposition.

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Remarque:

Il faut prendre garde ne pas le confondre avec le complment d'objet indirect.

(Certains grammairiens appellent ces complments complments adverbiaux d'autres

complments adverbiaux non essentiels.).

Les complments circonstanciels selon les circonstances qu'ils prcisent sont

habituellement diviss en:

- temps: Il viendra demain;

- manire: Il viendra en train;

- lieu: Il viendra dans cette maison;

- cause: Ils ont agi par jalousie;

- moyen: Il voyage en avion;

- comparaison: Il vit comme un ours;

Mais de nombreuses autres nuances sont possibles:

- but: Ils travaillent pour s'enrichir;

- consquence: Il a russi pour notre plus grande joie;

- concession: Il avance malgr sa douleur;

- condition: Si tu te prpares bien tu russiras;

- matire: Il construit en terre;

- quantit: Ce buffet pse cent kilos.

Remarque:

Donnant des nuances de:

- prix: Il cote trois cents francs;

- poids: Il pse cent kilos;

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- distance: Il avance de deux mtres.

Le complment circonstanciel peut tre:

- un nom: Il viendra en train;

- un pronom: C'est pour elle qu'il est venu;

- un verbe linfinitif: Ils travaillent pour s'enrichir;

- un adverbe: Il viendra demain;

- un grondif: Il avance en reculant;

- une proposition: Il partira quand vous arriverez.

B. TEXTES

a. Les problmes linguistiques lis linterprtation peuvent dj se poser donc

lintrieur dun systme monolingue.

Le bilinguisme et le plurilinguisme viennent ajouter un niveau de complexit sans

ncessairement changer la nature du phnomne. Ils peuvent tre pratiqus lintrieur

dun systme national, que celui relve dune tradition juridique unique ou plurielle.

Ils peuvent tre galement pratiqus lchelle supranationale, comme en droit

communautaire europen, et internationale, avec lexemple des conventions crant du

droit uniforme, o des traditions juridiques diffrentes, Common law et droit civil dans le

cas de lUnion europenne vont gnralement se rencontrer et apporter un degr

supplmentaire de complexit aux problmes dinterprtations.

LUnion europenne offre la meilleure illustration du multilinguisme juridique,

puisque le droit europen, avant de se prolonger dans chacun des ordres juridiques

internes, doit passer au crible des langues communautaires. Dans ce cas, il sagit

dobtenir des textes dont le sens, lesprit et les effets juridiques soient quivalents dans

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chacune des langues officielles. Lobjectif est dassurer lmergence simultane de rgles

identiques exprimes dans des langues diffrentes.

Le langage doit tre apprhend dans la relation troite et complexe quil

entretient avec la culture et la pense. Les juristes abordent gnralement les problmes

dinterprtation sous langle de la multiplicit et des divergences, en se posant la question

de savoir comment on doit interprter un terme ambigu ou une phrase obscure susceptible

davoir des significations diverses, tandis que le linguiste a plutt tendance partir de la

convergence.

b. Les rglements et les dcisions des communauts sappliquent directement aux

citoyens des tats-membres.

Les prsomptions du fait de lhomme sont des faits de toute nature qui permettent

au juge de discerner la vrit.

La loi na pas deffet rtroactif: une nouvelle loi peut abroger une loi ancienne,

soit expressment, soit tacitement.

Si les poux divorcs veulent contracter entre eux une autre union, une nouvelle

clbration du mariage est ncessaire.

Il faut que tu sois un bon juge pour russir, je le rpte souvent mes tudiants.

Mme dans ces cas, il y a souvent le moyen de reconstituer loriginal des actes.

Sil sagissait dun arrt de cassation, on pourrait supposer lexistence dun arrt

important.

Aux termes de larticle 1643 du Code civil, lacqureur peut renoncer la garantie

du vendeur pour vice cach; une telle cause serait prive deffet si, en y souscrivant, le

vendeur connaissait lexistence du vice, la mauvaise foi du vendeur professionnel tant

toujours prsume.


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SEMESTRUL II

UNITE 1

LA CONCORDANCE DES TEMPS

A. GRAMMAIRE

La concordance des temps est la correspondance, ncessaire d'aprs le sens et la

chronologie des actions, entre le temps du verbe de la proposition principale et le temps

du verbe de la proposition subordonne.

La subordonne exprime un fait qui peut tre: antrieur, simultan, postrieur par

rapport l'action principale. Le tableau ci-dessous prsente, toutes les correspondances

possibles. Selon le degr de ralit, la condition ventuelle, le doute, etc. on utilisera un

mode ou un autre.

Verbe principal Verbe subordonn

antriorit Temps du pass, imparfait, plus-que-parfait de

l'indicatif ou subjonctif.

prsent de l'indicatif simultanit Prsent de l'indicatif. Prsent du subjonctif.

postriorit Futur indicatif. Prsent du subjonctif.

antriorit Plus-que-parfait. Indicatif ou subjonctif.

pass de l'indicatif simultanit Imparfait. Indicatif ou subjonctif.

postriorit Conditionnel prsent. Imparfait du subjonctif.

antriorit Temps du pass, imparfait de l'indicatif.

futur de l'indicatif simultanit Prsent de l'indicatif ou du subjonctif.

postriorit Futur de l'indicatif. Prsent du subjonctif.

antriorit Plus-que-parfait du subjonctif

conditionnel prsent simultanit Imparfait du subjonctif

postriorit Imparfait du subjonctif.

Ce tableau rgit l'emploi des temps des verbes en fonction du sens et de la

chronologie. Le choix existe trs souvent, particulirement lorsque l'action subordonne

est antrieure. Il faut donc choisir le temps qui refltera le mieux la pense, le temps qui

servira au mieux la nuance.

Il faut, devant une proposition subordonne se poser une premire question. Le

verbe de la subordonne est-il lindicatif ou au subjonctif ? De cette premire rponse

vont dpendre les possibilits lies aux temps.

1. Le verbe de la subordonne est lindicatif: tous les temps sont possibles si

la principale est au prsent ou au futur. Tout se passe comme si la subordonne tait une

indpendante (Je suis sr qu'il mange actuellement. Je suis sr qu'il a mang hier. Je suis

sr qu'il mangeait au moment de mon arrive, etc.).

Si le verbe de la principale est un temps du pass, la subordonne se met:

- limparfait ou au pass simple si le fait est simultan (Il a certifi qu'il tait l

quand il est entr. Il nous salua ds que nous entrmes);

- au conditionnel prsent ou au conditionnel pass si le fait est postrieur (Il a

certifi qu'il serait l demain);

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- au plus-que-parfait ou au pass antrieur si le fait est antrieur (Il a certifi qu'il

avait fini avant son arrive. Il envoya la lettre ds qu'il eut eu confirmation de la chose).

Remarque:

Le prsent de lindicatif dans la subordonne peut exprimer un fait intemporel et

celui-ci n'est pas soumis la rgle des temps (Le voisin m'a dit que la vie est trop chre).

On peut aussi envisager la position sur l'axe temporel par rapport au moment de la parole,

et le temps de la subordonne est fonction du sens (Il m'a dit que vous tes l'homme de la

situation. Il m'a assur qu'il fera attention, etc.).

2. Le verbe de la subordonne est au subjonctif.

Si la principale est au prsent ou au futur, la subordonne se met:

- au prsent du subjonctif si le fait est simultan ou postrieur (Il veut que tu

viennes tout de suite. Il prfre que tu viennes demain. Il voudra que tu viennes tout de

suite. Il prfrera que tu viennes demain);

- au pass du subjonctif si le fait est antrieur (Il doute que tu aies voulu le voir).

Si la principale est un temps du pass, la subordonne se met :

- limparfait du subjonctif si le fait est simultan ou postrieur (Nous avons

voulu qu'il cdt immdiatement. Il voulait que nous finissions le lendemain);

- au plus-que-parfait du subjonctif si le fait est antrieur (Il voulait que tu eusses

crit avant son dpart).

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Remarque:

Aprs un conditionnel prsent, si le verbe de la subordonne doit tre au

subjonctif, il se met au prsent ou limparfait (Je voudrais qu'elle crive ou Je voudrais

qu'elle crivt).

B. TEXTES

a. Quand le terme dsigne une chose, il renvoie le plus souvent une image, qui

sera commune deux locuteurs appartenant la mme communaut culturelle et

linguistique.

Quand le terme dsigne une notion ou un concept, cest, plutt que par une image,

par un code commun que la communication devient effective. Le dcodage peut se faire

par lanalyse des caractristiques composant le concept.

La situation de lUnion europenne est, en fait, mi-chemin entre celle des pays

multilingues ayant un mme systme juridique et celle des pays multilingues ayant

plusieurs systmes juridiques.

En effet, de faon idale, le droit communautaire, en tant que droit autonome

devrait se fonder sur des concepts propres qui ne seraient pas issus de concepts

prexistants dans les droits nationaux des tats membres de lUnion europenne. On

pourrait alors considrer que lon a un seul systme (le droit communautaire) exprim en

plusieurs langues (celles des pays membres).

En pratique, le texte communautaire est rdig dans une langue donne et

sinspire dun ou plusieurs droits nationaux: Invitablement, le droit communautaire se

ressent de ses origines et son langage, non pas cr ex nihilo mais issu de traditions

juridiques prexistantes, reflte les alas de la construction europenne.

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Le droit communautaire se btit, petit petit, comme droit autonome en pratique,

en utilisant le compromis pour construire des textes et des concepts qui soient la fois

diffrents et compatibles avec les langues et les systmes juridiques des tats membres.

On peut, en ce sens, relever notamment lexistence dun corpus et de concepts

proprement communautaires qui ne cessent de saccrotre.

b. La pluralit des langues dans lespace communautaire europen est la fois

une richesse culturelle et un dfi la communication. En outre, dans le domaine du droit,

les notions se dfinissent par rapport lordre juridique o elles sinsrent et sont souvent

diffrentes dun ordre juridique lautre, sauf en ce qui concerne le fonds commun issu

par exemple du droit romain ou dune coutume commerciale internationale. Or, lordre

juridique communautaire simbrique avec les autres ordres juridiques nationaux.

En ce qui concerne le droit communautaire au sens strict, la majeure partie du

droit de force contraignante est valable dans toutes ses versions linguistiques et ceci sans

cloisonnement par langue, cest--dire quun ressortissant communautaire peut,

indpendamment de sa nationalit ou de son rgime linguistique, invoquer son profit

toute version dun rglement ou dune dcision correspondant au ratio legis. Il sagit de

lexpression multiple dune mme disposition et de son contenu notionnel dfini par

rapport un ordre juridique unique, lordre communautaire.

Toute lorganisation des Communauts Europennes, depuis les mcanismes

institutionnels de base jusqu la rvision rdactionnelle, tend assurer lquivalence

quant au fond des versions linguistiques, par une mise au point en parallle des textes

normatifs dont toutes les versions linguistiques font foi (traits, rglements, directives et

dcisions gnrales). Il existe des traductions seulement pour certains types dactes dont

seule une version fait foi.


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UNITE 2

LEMPLOI DU SUBJONCTIF

A. GRAMMAIRE

1. Dans les propositions indpendantes ou principales pour exprimer:

- un ordre: Quil se taise!

- un souhait: Que la Nouvelle Anne vous apporte le bonheur!

- une exclamation: Vive la Rpublique!

- une indignation: Moi, que je dise cela!

2. Dans les propositions subordonnes:

a) quand le verbe de la principale exprime: VOLONT, DSIR, SOUHAIT

(jaimerais que, je souhaite que - Je voudrais qu'il m'crive. / Elle souhaite qu'on puisse

arriver un accord. / Je dsire que tu sois heureuse. / J'aime bien que vous soyez venus

me visiter. / J'exige qu'on s'occupe de moi de temps en temps.), NCESSIT,

OBLIGATION (il faudra que, il faut que, il faudrait que, il est ncessaire que - Il faut

que tu ailles chez elle tout de suite. / Il fallait qu'ils tudient davantage. / Il faudra que

nous trouvions une solution. / Il faudrait que tout le monde choisisse ... / Il a fallu qu'elle

vienne personnellement.), MOTION, SENTIMENT, APPRCIATION (je regrette que,

il est surprenant que, je crains que - Je regrette qu'ils choisissent cette solution. / Je suis

heureuse qu'il soit avec nous. / Il est bizarre qu'il ne soit pas venu. / Il est dommage qu'il

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dise tout a. / Je suis content qu'elle ait trouv un bon poste. / J'aime mieux que ce soit

elle qui le fasse / Je regrette qu'ils ne soient pas venus. / Nous sommes heureux que

vous ayez russi.), POSSIBILIT, IMPOSSIBILIT, PROBABILIT, DOUTE,

INCERTITUDE (il est probable que/qu', il est peu probable que/qu', je ne suis pas sr

que/qu', il est fort probable que/qu', il n'est pas certain que/qu' - Il est peu probable qu'ils

vendent ce prix-l. / Il est possible qu'ils viennent nous visiter. / Je ne suis pas sr qu'il

puisse venir. / Il n'est pas certain qu'elles soient arrivs hier.);

b) aprs les verbes impersonnels et les expressions impersonnelles (Il ne faut pas

que tu pertes ton temps inutilement. / Il est possible quil pleuve cet aprs-midi. / Il est

ncessaire que vous disiez la vrit. / Cest dommage quil ne vienne au cinma.);

c) aprs le superlatif relatif des adjectifs (Cest le plus beau garon que je

connaisse.);

d) aprs certaines conjonctions ou locutions conjonctives exprimant MANIRE

(sans que - Ils l'ont fait sans que leurs amis se soient mfis de rien.), TEMPS (avant que,

jusqu' ce que, en attendant que - Je vais insister jusqu' ce que tu avoues la vrit. Il faut

le faire avant qu'il ne soit trop tard), CONDITION ( condition que, pourvu que, moins

que - Nous le ferons condition qu'ils payent. Nous ne dirons rien personne pourvu

qu'ils partent immdiatement. Je suis prt le faire condition qu'ils me le demandent.),

BUT (afin que, pour que - J'ai beaucoup insist pour qu'il se rende compte de son erreur.

Nous allons lui proposer un choix afin qu'il dcide ce qui lui convient), OPPOSITION /

CONCESSION (bien que, quoi que, encore que - Bien qu'il soit trop tard, je vais

l'appeler. Quoi qu'elle dise, je vais essayer encore une fois.), CAUSE (de peur que, de

crainte que - Elles font trs attention au budget, de peur qu'on ne refuse leur projet ds le

dbut.), HYPOTHSE (en admettant que, en supposant que, supposer que - Le contrat

sera sign demain supposer qu'ils se mettent enfin d'accord.);

e) aprs certains verbes la forme ngative ou interrogative (Je ne crois pas quil

faille admettre cette demande. / Penses-tu quil nait plus dorgueil? / Je ne connais

personne qui puisse vous faire du mal.).

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Remarque:

Il est utile de travailler mais aussi de respecter les heures de repos.

Il rsulte que cette dcision est la bonne.

Il est certain (sr, vrai) quil russira.

Il est vident que cette solution est bonne.

Je veux (dsire) partir ce soir mme.

Je crois quil est la maison.

B. TEXTES ET EXERCICES

a. Lorsquil y a confrontation entre plusieurs langues et plusieurs systmes

juridiques, les difficults inhrentes la terminologie juridique prennent vritablement

toute leur ampleur et le recours au droit compar devient indispensable puisque la

traduction dun terme juridique impliquera la ncessit de comprendre le concept ou la

notion juridique dans le systme et la langue de dpart afin de pouvoir trouver sa

correspondance (totale ou partielle) dans le systme et la langue darrive. La

problmatique est alors place au niveau de la recherche notionnelle et non plus

simplement au niveau de la recherche dnominative.

Au vu de ce qui prcde, il apparat donc que le problme de la terminologie

juridique est directement li la relation troite existant entre langue juridique et systme

juridique. En partant de cette base, il semble intressant de pouvoir relever diffrentes

catgories de termes qui posent particulirement problme parce quelles sont,

prcisment, troitement lies au systme juridique qui les a labores. Il arrive souvent

que lon trouve dans les documents juridiques multilingues, issus dorganisations

31

internationales, certaines notions ayant un caractre ambigu. Or, le problme ne tient pas

seulement lambigut de ces notions qui, bien videmment, rend en soi la

traduction difficile, mais plutt au fait que cette ambigut est souvent voulue et doit donc

tre maintenue, dans la mesure du possible, au travers de la traduction. Il y a alors une

utilisation politique de la langue qui transparat au travers dun problme terminologique.

b. Originellement, la cause pouvait tre considre de deux faons diffrentes.

Ainsi, les canonistes faisaient une distinction entre la cause efficiente (qui produit des

effets) et la cause finale (le but poursuivi). Ils taient inspirs de considrations d'ordre

moral tels que le respect de la parole donne nonobstant l'absence de formes et la

ncessit que l'engagement soit raisonnable (c'est--dire qu'il y ait une "cause" on ne

s'engage pas sans raison et que cette cause ne soit pas immorale). En droit romain tait

utilise la cause efficiente, de faon subsidiaire, en raison du formalisme. De nos jours,

c'est le sens de cause finale qui a t retenu. Il convient de rechercher le but poursuivi par

les parties. Ds lors, la cause peut tre apprcie objectivement ou subjectivement.

c. Pour Jean Domat et la thorie classique, lorsque le juge opre une apprciation

objective de la cause, il s'agit du mobile abstrait de l'obligation. On parle de cause de

l'obligation. Pour Jacques Maury et la thorie moderne, au contraire, lorsque le juge

opre une apprciation subjective de la cause, il faut prendre en compte les mobiles

concrets de l'obligation. On parle de cause du contrat .

C'est Jacques Maury que l'on doit d'avoir soulign que sous ses deux aspects

cause objective et cause subjective il s'agit toujours d'une mme notion: celle qui

justifie le pourquoi de l'engagement.

d. Mettez les verbes au subjonctif:

Il est peu probable quelles passer leurs vacances avec nous. (VENIR)

Nous sommes heureux que vous venus nous voir. (TRE)

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Je ne pense pas que ce vrai. (TRE)

Elle nest pas tout fait certaine que les choses se passes comme a.

(TRE)

Nous sommes dsols que vous ne pas venus la fte d'anniversaire.

(TRE)

Je ne souhaite pas quils nous voir. (VENIR)

Je ne pense pas quelle plus de 40 ans. (AVOIR)

Je ne tolre pas quil me la leon. (FAIRE)

Cela me ferait plaisir que vous assister la confrence. (POUVOIR)

Il se pourrait qu'elle raison, aprs tout. (AVOIR)

Il aimerait mieux que j le voir tout de suite. (ALLER)

Il est dommage que les choses se passes comme a. (TRE)

Il vaudrait mieux que nous nouveau. (RECOMMENCER)

Il est surprenant que vous a, vous ! (DIRE)

Pour valider l'accord il est indispensable que vous ces papiers. (SIGNER)

Il est ncessaire que nous une solution au plus vite. (TROUVER)

Il faut absolument que vous lui de cette affaire. (PARLER)

Il est vraiment fcheux quils n pas encore rpondu notre lettre.

(AVOIR)

Il aurait fallu quils leur rclamation un peu plus tt. Maintenant, il est

trop tard. (PRSENTER)

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Mais voyons, il est incroyable que vous avoir raison. (PRTENDRE)

Aprs ce qui sest pass, il faudra que nous leur une lettre

immdiatement. (CRIRE)

Je ne doute pas que vous ne l pas fait exprs ! Il ne manquerait plus que a!

(AVOIR)

Je nai pas peur quelle ce quelle a promis de faire. (FAIRE)

Il faudrait que nous dautres solutions ce problme. (PROPOSER)

Vous voulez que je le pour vous ? (FAIRE)

Il est surprenant qu'il crit a dans ce journal. (AVOIR)

Je voudrais quil comprendre mes raisons. (POUVOIR)

Il est trs probable quils la majorit absolue. (OBTENIR)

Il faut donc que vous plus de confiance en elle. (AVOIR)

Il faudra que vous des preuves de ce que vous affirmez. (APPORTER)


34

UNITE 4

LE SI CONDITIONNEL (I, II, III)

A. GRAMMAIRE

Les structures avec "si"

Les structures avec "si" sont utilises pour exprimer une hypothse. Elles sont

formes ainsi:

si + verbe 1 . , verbe 2

Si tu travaillais mieux, tu russirais tes examens.

ou:

verbe 2 si + verbe 1

Tu russirais tes examens si tu travaillais mieux.

Remarque:

S'il en existe beaucoup, les principales sont les suivantes:

1. Pour exprimer une probabilit ou une quasi-certitude:

Si + prsent de lindicatif, prsent de l'indicatif

Si tu veux, tu peux rester ici.

Si + prsent de lindicatif, futur simple

Si vous venez, nous irons au cinma.

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Si + prsent de lindicatif, prsent de l'impratif

Si vous avez faim, servez-vous !

2. Pour exprimer une hypothse:

Si + imparfait, conditionnel prsent

Si je gagnais au loto, je ferais le tour du monde.

3. Pour exprimer une hypothse non ralise dans le pass:

a. Consquence dans le prsent:

Si + plus-que-parfait, conditionnel prsent

Si j'avais fait mon droit, je serais avocat.

b. Consquence dans le pass:

Si + plus-que-parfait, conditionnel pass

Si vous tiez venus plus tt, vous auriez vu Marie.

B. TEXTES ET EXERCICES

a. Cette utilisation politique peut se reflter dans le choix du mot (quelque soit la

version linguistique) mais peut galement apparatre par lintermdiaire de la traduction.

Linstitution actuellement connue sous le nom de Parlement europen avait au dpart

t dnomme Assemble. Cependant, la propre Assemble a rapidement opt pour

sauto-dnommer Assemble parlementaire europenne puis, plus tard, afin de mieux

illustrer sa vraie fonction, cet organe a finalement opt pour lappellation de Parlement

europen.

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Il est donc clair que ce changement de mot symbolise le renforcement du poids

institutionnel du Parlement et nest pas le fruit du hasard. Dans ce cas, cest la volont

politique qui a jou une influence directe sur le langage, celle-ci devant tre prise en

compte au niveau de la traduction.

Le droit est avant tout une science sociale et, ce titre, une science profondment

influence par le contexte socio-historique dans lequel elle volue. Il en ressort que les

correspondances terminologiques rpertories entre langues juridiques, bien quelles

puissent tre reconnues comme valables, varieront largement en fonction de nombreux

autres facteurs et notamment du contexte socio-politique et de la finalit attribue la

traduction.

b. Comme Domat avait systmatis la notion de cause objective, selon les

diffrents contrats, J. Maury systmatise la fonction de la cause. Ainsi, la cause est

apprcie:

objectivement, dans sa fonction de protection individuelle (du consentement);

subjectivement, dans sa fonction de protection sociale de l'ordre social (stricto

sensu) et de l'ordre public conomique (lato sensu). Par consquent, lorsque la cause est

apprcie subjectivement, le juge va considrablement pousser la recherche de la cause

de chaque partie. Toutefois, il faut avoir l'esprit que la cause est en principe et trs

largement apprcie sous un angle objectif de nos jours. En effet, quelques arrts de la

jurisprudence franaise ont laiss penser qu'on tendait vers une subjectivisation de la

cause, or il ne s'agit que d'exceptions.

c. Mettez aux temps convenables les verbes en italique:

Si je avoir le temps de me proccuper de ces choses, cela mamuserait sans doute.

Que diriez-vous si je vous proposer de retourner, car jen ai assez de ce paysage.

Si lon creuser fond cette question, on dcouvrirait peut-tre que les choses se

sont passes autrement.

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Si je tre sre que ce changement dair peut vous aider, jy consentirais.

Si Isabelle tait la femme de Nicolas, elle savoir empcher les bvues de ce jeune

homme.

Si vous demander Jules ce quil pense de vous, il vous le dirait trs

franchement.

Je ne pas tre trs tonne si un jour ma fille me disait quelle veut pouser Jules,

que je connais peine.

Ne dites pas ces choses, papa serait fch sil vous entendre.

Facile blmer, mais je ne vois pas ce que tu faire si tu tais ma place.

Si, au lieu de fuir, il courir tout expliquer sa mre, loin de lui faire des

reproches, elle let protg contre tous.

Sil avoir le loisir de lanalyser, sans doute et-il compris et aim ce texte.

Vous ne me croire pas si je navais pas assist moi-mme la discussion.

Si vous aviez connu son mari, comme vous lapprcier!

Si cette histoire damour suivre son cours, la situation de la jeune femme aurait

t tout autre.

Si Jean tait entr ce moment, il sapercevoir de ma prsence et ne me laisser

pas partir.

Si elle se rsigner pouser un homme contre son gr, croyez-vous quelle aurait

t heureuse?

La curiosit des voisins ne pas tre rveille sils navaient pas cri si fort.

Si javais t charg de cette question, je se trouver bien embarrass.

Si vous se dcider jamais crire ce livre, vous me le direz, nest-ce pas?

Si je suis assez heureux pour obtenir une rponse favorable, je sempresser de

vous la montrer.

Si tu me promettre de dire la vrit, je te croirai sur parole.

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d. Traduisez en roumain:

Si nous revenons, nous nous souviendrons toujours de cette heure o on nous

aimait tant. (Montherlant)

Le malheur qui vous est arriv, rpondit M. Despres, serait jamais dplorable

sil faisait douter de la vertu une me telle que la vtre. (Musset)

Croyez-vous que, si je lavais pu, je naurais pas sauv les jours de cette pauvre

bte noire qui est l-bas dans le foss? (Vigny)

Sil et cout son impatience, Frdric ft parti linstant mme. (Flaubert)

Si votre mari, madame, tait encore de ce monde, il serait pour la premire fois

peut-tre en dsaccord avec vous. (H. Becque)


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A. GRAMMAIRE1. Le complment du verbeOn appelle complment du verbe tout ce qui dans la phrase prcise l'action introduite par le verbe. Il est possible d'apporter des prcisions cette phrase en ajoutant un complment:Dans lnonce ric mange des pinards la crme., le complment des pinards la crme nous permet de savoir ce que le sujet mange; ce complment est donc associ au verbe on parle donc d'un complment du verbe.2. La nature du complment du verbe un groupe nominal.Ex.: Je mange des pinards la crme o des pinards est le groupe nominal minimal, et la crme le complment du nom. un verbe l'infinitifIl faut courir. o courir est le complment d'objet et c'est un verbe l'infinitif. un pronom personnelEx.: Julie te mord. o te est le complment du verbe et c'est un pronom personnel. un dterminantEx.: Je les mange. o les est le complment du verbe et c'est un dterminant.3. Les types de complment du verbeQuand le complment du verbe ne peut tre ni dplac, ni supprim sans que le sens ne soit chang: il est essentiel; il s'agit d'un complment d'objet.Deux possibilits se prsentent alors : le complment d'objet est directement reli au verbe (il est juste aprs le verbe): il s'agit d'un complment d'objet direct (C.O.D.).Ex.: Nous aimons le cinma. Je pratique le karat. Vous aimez rire. Les blaireaux aiment les souterrains de la fort. le complment d'objet est reli au verbe par une prposition (il est spar du verbe par , de, en, par, sur, sans, avec, pour, etc.): il s'agit d'un complment d'objet indirect (C.O.I.).Ex.: Je parle de mes amis. Il a fini par russir. Je rflchis mon exercice.4. Comment reprer le complment d'objet ?a) Pour le C.O.D.:Le C.O.D. est la rponse une question introduite par qui, que, qu', quoi et pose partir de la phrase.Ex. J'ai vu un canard.Qu'ai-je vu ? Un canard. Un canard est donc le complment d'objet direct.b) Pour le C.O.I.:Le C.O.I. est la rponse une question introduite par de qui, de quoi, qui, quoi et pose partir de la phrase.Ex.: J'ai achet des fleurs ma petite sur. qui ai-je achet des fleurs ? ma petite sur. ma petite sur est donc le complment d'objet indirect introduit par la prposition .J'ai peur des monstres.De quoi ai-je peur ? Des monstres.5. Les complments circonstancielsLe complment circonstanciel est un mot (ou groupe de mots) qui complte l'action exprime par le verbe du point de vue des circonstances (le lieu, le temps, la mesure, la matire, etc.).Le complment circonstanciel est la plupart du temps introduit par une prposition.Remarque:Il faut prendre garde ne pas le confondre avec le complment d'objet indirect. (Certains grammairiens appellent ces complments complments adverbiaux d'autres complments adverbiaux non essentiels.).Les complments circonstanciels selon les circonstances qu'ils prcisent sont habituellement diviss en:- temps: Il viendra demain;- manire: Il viendra en train;- lieu: Il viendra dans cette maison;- cause: Ils ont agi par jalousie;- moyen: Il voyage en avion;- comparaison: Il vit comme un ours;Mais de nombreuses autres nuances sont possibles:- but: Ils travaillent pour s'enrichir;- consquence: Il a russi pour notre plus grande joie;- concession: Il avance malgr sa douleur;- condition: Si tu te prpares bien tu russiras;- matire: Il construit en terre;- quantit: Ce buffet pse cent kilos.Remarque:Donnant des nuances de:- prix: Il cote trois cents francs;- poids: Il pse cent kilos;- distance: Il avance de deux mtres.Le complment circonstanciel peut tre:- un nom: Il viendra en train;- un pronom: C'est pour elle qu'il est venu;- un verbe linfinitif: Ils travaillent pour s'enrichir;- un adverbe: Il viendra demain;- un grondif: Il avance en reculant;- une proposition: Il partira quand vous arriverez.B. TEXTESa. Les problmes linguistiques lis linterprtation peuvent dj se poser donc lintrieur dun systme monolingue.Le bilinguisme et le plurilinguisme viennent ajouter un niveau de complexit sans ncessairement changer la nature du phnomne. Ils peuvent tre pratiqus lintrieur dun systme national, que celui relve dune tradition juridique unique ou pluri...Ils peuvent tre galement pratiqus lchelle supranationale, comme en droit communautaire europen, et internationale, avec lexemple des conventions crant du droit uniforme, o des traditions juridiques diffrentes, Common law et droit civil dan...LUnion europenne offre la meilleure illustration du multilinguisme juridique, puisque le droit europen, avant de se prolonger dans chacun des ordres juridiques internes, doit passer au crible des langues communautaires. Dans ce cas, il sagit dobt...Le langage doit tre apprhend dans la relation troite et complexe quil entretient avec la culture et la pense. Les juristes abordent gnralement les problmes dinterprtation sous langle de la multiplicit et des divergences, en se posant la q...b. Les rglements et les dcisions des communauts sappliquent directement aux citoyens des tats-membres.Les prsomptions du fait de lhomme sont des faits de toute nature qui permettent au juge de discerner la vrit.La loi na pas deffet rtroactif: une nouvelle loi peut abroger une loi ancienne, soit expressment, soit tacitement.Si les poux divorcs veulent contracter entre eux une autre union, une nouvelle clbration du mariage est ncessaire.Il faut que tu sois un bon juge pour russir, je le rpte souvent mes tudiants.Mme dans ces cas, il y a souvent le moyen de reconstituer loriginal des actes.Sil sagissait dun arrt de cassation, on pourrait supposer lexistence dun arrt important.Aux termes de larticle 1643 du Code civil, lacqureur peut renoncer la garantie du vendeur pour vice cach; une telle cause serait prive deffet si, en y souscrivant, le vendeur connaissait lexistence du vice, la mauvaise foi du vendeur professi...Remarque:Remarque:Remarque:

Limba Franceza

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