Organismes de règlementation et contrôle en France

Les organismes sont:

Le Comité Consultatif de la Législation et de la Réglementation Financière

(CCLRF)

• Au sein du monde bancaire et financier français, le pouvoir réglementaire est directement exercé par le Ministre chargé de l'économie assisté par le Comité consultatif de la législation et de la réglementation financière (CCLRF).

• Ce comité est chargé de donner un avis sur tous les projets de réglementation qui s'appliquent aux domaines bancaires, financiers et aux assurances, sur saisine du ministre chargé de l'économie à l'exception des textes portant sur l'Autorité des marchés financiers ou entrant dans les compétences de celle-ci.

L'Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP)

L’Autorité des marchés financiers (AMF)

Organismes de règlementation et contrôle

en Roumanie

Les organismes de contrôle:

L’agence nationale de l'administration fiscale La garde financière L’autorité nationale des douanes Les directions générales départementales des

finances publiques La Direction générale de l'administration des

grands contribuables

ANAF a l’objectif d'assurer les ressources de l'Etat pour les dépenses publiques à travers la collecte et l'administration efficace et efficiente des impôts, des cotisations et autres montants dû au budget général.

L’agence nationale de l'administration

fiscale (ANAF) est un organe spécialisé de

l'administration publique centrale en Roumanie.

Il a été créé le 1er Octobre 2003, subordonné au ministère des Finances publiques.

Organisation:

Dans le cadre d’ANAF est organisé et fonctionne, aussi, la Garde financière, l'Autorité nationale des douanes (ANV), les directions générales départementales des finances publiques(DGFP) et la Direction générale de l'administration grands contribuables (DGAMC)

ANAF est divisé en 8 régions administratives.

Activité:En 2009, grâce à des contrôles, ANAF a réussi à attirer des fonds supplémentaires au budget de 5,8 milliards de lei. Au total, l'autorités fiscales ont effectué 29.000 contrôles aux particuliers et 83.000 aux entreprises en 2009.

Au sein de ANAF a été fondée la Direction générale de lutte contre la fraude, qui est responsable de la prévention et la lutte contre des actes et des faits de fraude fiscale et douanière.

La garde financière était une autorité publique de contrôle, subordonnée à l'ANAF, avait des pouvoirs qui contrôlent le domaine financier, économique, douanière pour prévenir et réprimer, conformément à la loi, les actes de fraude.

L'institution était dirigée par une commissaire général, qui a été nommé par le ministre des Finances.

Il a été dissous le 30 Octobre 2013

L’autorité nationale des douanes est un organe spécialisé de l'administration publique centrale en Roumanie, subordonnée au Ministère des Finances Publiques.

L'Autorité nationale des douanes veille à l'application des politiques douanières et des accises

Conclusions:Similitudes:

Leur but est la stabilité financière

AMF et ANAF ont été créés en 2003

Différences:

France Roumanie

3 organismes de contrôle

1 organisme de control

a des pouvoirs au niveau national et

international

a des pouvoirs seulement au niveau

nationale

ANAF a plus de responsabilité que seulement un des organismes de contrôl de France

Nous vous remercions pour votre attention!